Personnes concernées

Toutes les personnes exerçant une activité professionnelle assurée au Luxembourg, qui sont victime d’un accident de trajet ou du travail.

 

Accidents

Accident de trajet

L’accident de trajet doit survenir :

  • entre le domicile habituel (résidence principale ou secondaire présentant un caractère de stabilité) et le lieu de travail de l’assuré, à l’aller comme au retour ;
  • entre le lieu de travail et le lieu où l’assuré prend habituellement son repas (exemple : cantine, restaurant) ;
  • pendant son parcours normal et le plus direct.

 

Par extension, le trajet habituel couvre:

  • le détour effectué pour déposer ou reprendre son enfant auprès d’une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s’adonner à son occupation ;
  • le détour effectué et nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier.

 

L’assuré ne sera pas indemnisé si l’accident survient :

  • par sa faute lourde (faute grave commise en connaissance du risque) comme par exemple l’abus d’alcool ou une infraction grave aux dispositions du Code de la Route ;
  • durant un trajet interrompu ou détourné pour un motif d’intérêt personnel.

Accident du travail

L’accident du travail est caractérisé par l’action soudaine d’une cause extérieure à l’occasion de l’activité professionnelle et doit entraîner une lésion corporelle et/ou des dégâts au véhicule.

 

Délais

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’assuré victime d’un accident du travail ou de trajet doit en aviser immédiatement son employeur. La déclaration auprès de l’Association Assurance Accident (AAA) doit être présentée par l’employeur dans un délai d’un an sous peine de déchéance du droit à l’indemnisation. Ce délai débute au lendemain de la survenance de l’accident. A défaut de déclaration envoyée à l’AAA, la personne affirmant avoir été victime d’un accident peut introduire une réclamation dans le délai d’un an.

Si l’assuré décède des suites d’un accident du travail reconnu, les ayants-droits peuvent demander à bénéficier de l’allocation de rentes de survie et/ou de l’allocation d’indemnités pour dommage moral.

 

Maladie professionnelle

Pour reconnaître une maladie professionnelle, le salarié doit souffrir d’une affection causée directement :

  • par l’exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique ou biologique, ou
  • lors de l’exercice habituel de la profession, ou
  • par les conditions de travail difficiles.

 

Déclaration

Il incombe au médecin de faire la déclaration à l’AAA dès qu’il a des suspicions fondées qu’une maladie a sa cause déterminante dans une activité professionnelle assurée. Le médecin remet une copie de la déclaration à son patient. Ensuite, l’AAA demande à l’employeur de fournir tous les renseignements concernant l’exposition professionnelle à des risques.

 

Prestations de l’Association d’Assurance Accident (AAA)

Prestations de soins de santé

L’AAA prend en charge des prestations en nature quant à la prise en charge des soins de santé liés à l’accident ou la maladie. Les salariés frontaliers peuvent bénéficier des prestations en nature, non seulement au Luxembourg, mais également dans leur pays de résidence. Dans ce cas, ils doivent s’inscrire auprès de l’institution compétente.

 

Prestations en espèces

Pendant les 78 premières semaines de maladie, l’assurance maladie-maternité paye une indemnité pécuniaire de maladie.

 

Dégât matériel au véhicule automoteur

L’indemnisation du dégât causé au véhicule automoteur utilisé au moment de l’accident dans la limite d’une franchise correspondante à 2/3 du SSM (1.380,73 €). L’assuré peut, même en absence d’une lésion corporelle, être indemnisé jusqu’à un plafond :

  • de 5 x le SSM (10.355,50 €) pour les accidents de trajet et
  • de 7 x le SSM (14.497,70 €) pour les accidents du travail.

 

Dégâts matériels accessoires et prothèses

L’assuré a droit à l’indemnisation du dégât matériel accessoire à condition qu’il ait subi une lésion corporelle. L’indemnisation du dégât causé aux vêtements et autres effets personnels est accordée sur présentation de la facture avant accident avec déduction d’un pourcentage de 20 % par année entière pour vétusté. Les dommages causés aux couronnes dentaires, prothèses, orthèses et épithèses peuvent être indemnisés, même en l’absence de lésion corporelle.

 

Rentes

Les rentes accident indemnisent la perte totale ou partielle du revenu professionnel. Elles cessent d’être payées à l’âge de 65 ans ou en cas d’octroi d’une pension de vieillesse anticipée.

Rente complète

Prend cours en cas d’incapacité de travail totale, à défaut ou à l’expiration du droit à l’indemnité pécuniaire de maladie.

Rente partielle

Due à partir de la reprise d’une activité professionnelle, si l’assuré subit une perte de revenu professionnel d’au moins de 10 % par suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

Rente professionnelle d’attente

Si un salarié est incapable d’exercer son dernier poste, il peut bénéficier d’un reclassement professionnel externe avec un montant fixé à 85 % de la rente complète.

Indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux

Si l’assuré est atteint d’une incapacité de travail permanente totale ou partielle, il a droit à l’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux.

L’assuré, dont les séquelles de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle se sont aggravées d’au moins d’un taux IPP de 10 %, peut demander une révision. L’aggravation doit être définitive pour qu’un nouveau taux d’IPP puisse être évalué.

Indemnité pour préjudice physiologique et d’agrément

L’indemnité répare la perte de qualité de vie et la perte de valeur de la victime sur le marché du travail et est payée sous forme de capital pour les taux IPP inférieurs ou égaux à 20 % et sous forme de rente mensuelle pour les taux d’IPP supérieure à 20 %.

Indemnité pour douleurs physiques endurées

L’indemnité est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques ainsi que les douleurs causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques des lésions. Le degré de la gravité des douleurs définit le montant :

Douleurs enduréesIndemnités
très légères716,67 €
légères1.425,20 €
modérées3.567,07 €
moyennes8.917,68 €
assez importantes17.827,22 €
importantes29.717,46 €
très importantes59.426,77 €

Indemnité forfaitaire pour préjudice esthétique

L’indemnité répare la répercussion d’une atteinte anatomique ou anatomo-physiologique à la personne et entraînant une altération de l’image. Le degré de la gravité du préjudice esthétique définit le montant :

Préjudices esthétiquesIndemnités
très légères472,35 €
légères1.189,02 €
modérées2.972,56 €
moyennes8.323,17 €
assez importantes17.827,22 €
importantes29.717,46 €
très importantes59.426,77 €

 

Téléchargez le guide de l’assuré de l’Association d’Assurance Accident (AAA) :

https://aaa.public.lu/fr/documentation/publications/guides/Guide-assure.html