Assurance de maladie

Comme salarié frontalier vous êtes automatiquement inscrits au système de sécurité sociale luxembourgeois (CCSS). Suite à cette affiliation, vous recevez une carte de sécurité sociale qui porte votre matricule national. Vous devez saisir ce matricule national pour chaque formulaire, par exemple pour les allocations familiales ou la pension.

Vous pouvez également bénéficier de remboursements de soins dans le pays où vous habitez. Pour cela, il faut vous inscrire auprès d’une caisse de maladie de votre lieu de résidence à l’aide d’un formulaire d’inscription européen S1 (Belgique formulaire BL1) et qui certifie votre droit aux prestations de soins de santé. Vous obtiendrez alors des soins dans votre pays de résidence comme si vous y étiez assuré.

En général, les formulaires sont créés et envoyés automatiquement suite à votre affiliation. Si vous n’avez pas encore reçu le document au plus tard 15 jours après réception de votre déclaration d’entrée, vous pouvez au besoin le commander auprès de la CNS. Après réception, il est à rendre à votre caisse de maladie locale.

Si vous habitez en France dans les départements Meurthe-et-Moselle (54) ou Moselle (57), le S1 est directement adressé à votre CPAM française qui vous envoie alors une confirmation d’inscription.

Si vous habitez en Belgique, le BL1 vous parvient à domicile (et est dès lors à remettre à une mutuelle de votre choix) ou le BL1 est adressé directement à votre mutuelle belge si votre BL1 précédent a pris fin depuis moins de 3 mois.

 

Comment se font les remboursements ?

La CNS est compétente pour le remboursement des frais de soins de santé dispensés au Luxembourg ainsi que tout autre pays sauf celui de votre résidence.

S’il s’agit de votre première demande de remboursement, n’oubliez pas d’indiquer votre matricule ainsi que votre compte bancaire (IBAN+BIC). Pour les envois à la CNS depuis le Luxembourg, vous n’avez pas besoin d’apposer de timbre.

Les mémoires d’honoraires et factures relatifs à des prestations reçues dans votre pays de résidence sont à envoyer à votre caisse de maladie locale laquelle est compétente pour le remboursement. Les presta­tions que vous et vos coassurés recevez dans votre pays de résidence sont exclusivement remboursées suivant les taux, tarifs et conditions y applicables.

En tant que frontalier belge, vous et vos membres de famille à charge avez droit cependant à un remboursement complémentaire de la part de la CNS si vous avez bénéficié de soins en Belgique (con­vention belgo-luxembourgeoise). Si vos enfants sont assurés auprès de votre conjoint/partenaire en Belgique, vous avez tout de même droit au remboursement complémentaire, sans pour autant avoir droit au remboursement de soins qui seraient prestés au Luxembourg.

 

Qu’en est-il des membres de votre famille ?

Vos membres de famille peuvent obtenir les prestations au Luxem­bourg dans les mêmes conditions que les résidents. C’est la législa­tion de votre pays de résidence qui détermine quel membre de famille a droit aux prestations.

À cet effet, votre caisse de maladie locale transmet à la CNS une attestation prouvant quels membres de famille sont à votre charge. En règle générale, si vous travaillez au Luxembourg et votre conjoint/partenaire exerce une activité dans votre pays de résidence, vos membres de familles sont à charge du pays de résidence.

 

 Que faire en cas d’incapacité de travail ?

En cas de maladie ou d’accident, vous devez adresser l’original de votre certificat directement à la CNS avant l’expiration du troisième jour ouvré de l’incapacité de travail.

Consultez également notre brochure « Que faire en cas de maladie »