Sur base de votre travail au Luxembourg, vous pouvez prétendre aux allocations familiales, à la majoration d’âge, à l’allocation de rentrée scolaire, à l’allocation spéciale supplémentaire pour vos enfants biologiques et adoptifs.

L’allocation prénatale et l’allocation de naissancei sont strictement réservées aux mères, donc aux travailleuses frontalières. Aucun droit n’est ouvert sur base du travail du conjoint au Luxembourg. Par contre, l’allocation postnatale peut être demandée par un travailleur ou une travailleuse.

Attention : contrairement aux autres prestations, pour les allocations de naissance, il existe des règles anti-cumul. Ainsi, si vous ouvrez droit à une prime de naissance dans votre pays de résidence, vous devez y introduire une demande et faire valoir vos droits. Si vous recevez une prime à la naissance, aucun différentiel par rapport aux 3 tranches de l’allocation de naissance luxembourgeoise n’est dû.

Il existe des règles de priorité entre Etats prévues dans la règlementation européenne. Elles s’appliquent différemment si un des parents travaille au Luxembourg, l’autre ne travaille pas ou travaille dans le pays de résidence des enfants ou dans un autre pays en dehors du Luxembourg etc. Ces règles déterminent si vous avez droit à la totalité des prestations familiales luxembourgeoises ou à un complément différentiel.

Depuis le 1er août 2016, uniquement les enfants biologiques et adoptifs donnent encore droit aux allocations familiales au Luxembourg. Pour les salariés frontaliers, les enfants du conjoint non-salarié au Luxembourg respectivement les enfants placés sont donc exclus du bénéfice de ces prestations.

 

Allocations familiales

Réforme des prestations familiales

La nouvelle législation pour les prestations familiales est entrée en vigueur au 1er août 2016 avec un système dual pour les allocations familiales.

Les allocations familiales (Système dual : « Ancien régime » et « Nouveau régime »)

Ancien régime avec « montants gelés » (anciens montants plus boni pour enfant) :

  • vos enfants sont nés avant le 1er août 2016 ;
  • vous travaillez au Luxembourg avant le 1er août 2016 ;
  • vous êtes venu vous installer au Luxembourg avant le 1er août 2016.

Consultez http://www.cae.public.lu/fr/allocations/premiere-demande/allocation-pour-lavenir-des-enfants/montants.html pour un aperçu détaillé des montants gelés.

Nouveau régime avec montant unique de 265 € par mois pour chaque enfant (boni pour enfant y compris) :

  • votre enfant est un enfant unique. N’importe la date de naissance, votre enfant passe automatiquement au nouveau régime (à partir du 01 août 2016) ;
  • votre enfant est né après le 31 juillet 2016 ;
  • vous commencez à travailler au Luxembourg après le 31 juillet 2016 ;
  • vous vous installez au Luxembourg après le 31 juillet 2016.

ATTENTION : Toute interruption de l’affiliation obligatoire à la sécurité sociale luxembourgeoise (> 16 jours de calendrier) a pour conséquence que l’enfant du bénéficiaire « ancien régime » passe dès son réaffiliation automatiquement dans le nouveau régime.

 

Majorations d’âge 

Chaque montant est majoré de 20 € pour un enfant âgé de plus de 6 ans.

Chaque montant est majoré de 50 € pour un enfant âgé de plus de 12 ans.

 

Allocation de rentrée scolaire

Vous avez également droit à une allocation de rentrée scolaire par enfant. Celle-ci dépend de l’âge des enfants :

Enfant âgé 6 – 11 ans = 115 € / an

Enfant âgé ≥12 ans = 235 € / an

L’allocation de rentrée scolaire est versée une fois par année en principe au mois d’août. Elle est payée d’office en faveur de tous les enfants bénéficiaires d’allocations familiales pour lesquels la condition d’âge est remplie.

Attention : les enfants admis à l’enseignement primaire, sans avoir atteint l’âge de 6 ans au moment de la rentrée scolaire, bénéficient de l’allocation sur demande en présentant un certificat d’inscription.

 

Prolongement jusqu’à l’âge de 25 ans

Le droit aux allocations familiales s’éteint avec la fin des études secondaires ou secondaires techniques. Si l’adolescent poursuit des études supérieures (université, graduat,…) au-delà de sa 18ème année, le droit aux allocations s’éteint. Ce n’est qu’en cas de poursuite d’études secondaires ou secondaires techniques que le droit aux prestations familiales reste ouvert au-delà de la 18ème année de l’étudiant.

 

L’allocation spéciale supplémentaire pour enfant handicapé (valable depuis le 1er août 2016)

L’allocation spéciale supplémentaire constitue une aide financière visant, de façon spécifique, les dépenses supplémentaires occasionnées aux parents par le handicap dont leur enfant est atteint.

Tout enfant âgé de moins de 18 ans, atteint d’une ou de plusieurs affections constitutives d’une insuffisance ou diminution permanente d’au moins 50 % de la capacité physique ou mentale d’un enfant normal du même âge, a droit à une allocation spéciale supplémentaire.

Le montant de l’allocation spéciale supplémentaire est fixé à 200 € par mois.

 

Le boni pour enfant

Le boni pour enfants est désormais intégré dans l’allocation familiale.