Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES)

Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES), s’est tenu les 25 et 26 octobre à Bruxelles.

Un des sujets principaux élaborés lors de la réunion était le socle européen des droits sociaux. Le socle est composé d’une liste de 20 principes et droits essentiels pour contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Le Sommet social de l’UE de Göteborg le 17 novembre a comme but la ratification du socle par les chefs de gouvernement des États membres. À cette occasion, la CES organisera une « Journée européenne d’action » le 16 novembre afin de réclamer un socle des droits sociaux plus solide et une mise en œuvre effectif.

Les principales revendications de la CES et des syndicats luxembourgeois concernant le renforcement du pilier européen des droits sociaux sont :

  • Un protocole de progrès social dans toute future modification des traités afin de mettre droits sociaux et droits économiques au même niveau ;
  • Un test des droits sociaux – semblable à celui du programme Mieux légiférer – applicable à toutes les politiques nouvelles afin d’évaluer la manière dont elles amélioreraient les droits sociaux ;
  • Des directives en matière d’emploi pour que les droits inscrits dans le socle européen des droits sociaux deviennent réalité pour tous les travailleurs dans tous les lieux de travail, y compris une « directive sur l’application effective des droits des    travailleurs » ;
  • Des orientations et des objectifs visant à promouvoir la négociation collective et une convergence à la hausse des salaires et à mettre fin au dumping social en créant notamment un service européen d’inspection du travail ;
  • La révision du Semestre européen pour assurer que la dimension sociale et les droits sociaux soient au cœur du processus européen d’intégration.

Les syndicats luxembourgeois seront représentés à Göteborg par une délégation.

De plus, les représentants des syndicats européens ont discuté les conséquences des positions prises par le Conseil et le Parlement européen par rapport à la révision de la directive du détachement, proposée par la Commission en mars 2016. Deux ans après l’adoption d’une directive d’exécution en 2014 afin préciser l’application de la directive du détachement des travailleurs, la Commission européenne a soumis une nouvelle proposition pour de lutter contre la fraude. La directive est axée sur le principe d’un salaire égal sur un même lieu de travail. Cette approche est fortement soutenue par la CES et les syndicats luxembourgeois.

Toutefois, l’accord trouvé par le Conseil le 23 octobre au Luxembourg n’améliore pas considérablement la situation légale actuelle et les représentants syndicaux européens font appel aux eurodéputés de défendre et promouvoir l’égalité des droits des travailleurs détachés lors de négociations avec le Conseil. La position du Parlement, adoptée le 25 octobre, prévoit une meilleure protection des travailleurs ainsi qu’une rémunération conforme aux lois ou les conventions collectives applicables dans le pays d’hôte, l’inclusion des travailleurs détachés envoyés par une agence de travail temporaire ou le remboursement de coûts liés au transport et au logement.

La limite proposée pour la durée du détachement est contestée par les syndicats. Le Conseil propose une limite de 12 à 18 mois et le Parlement 24 mois avant que l’ensemble du droit du travail du pays d’hôte ne soit applicable au travailleur détaché. Actuellement la période moyenne d’un détachement est inférieure à un semestre. Par conséquent les syndicats européens demandent une limitation de la durée à 6 mois.

La révision de la directive exclut actuellement le secteur du transport international. La CES et les syndicats luxembourgeois insistent à ce qu’une solution législative soit mise en place qui permettra de réduire les abus et de renforcer le droit du travail des travailleurs dans le secteur.

Les négociations devraient débuter en novembre et vont être suivi attentivement par les syndicats.

Le Luxembourg était représenté au Comité exécutif de la CES par André ROELTGEN, président de l’OGBL, Véronique EISCHEN, membre du bureau exécutif de l’OGBL, par le secrétaire général adjoint du LCGB et par Henrike WOLTER, chargée de mission du Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB Asbl.