Projet d’assurance autonomie en Wallonie : qu’en est-il pour les travailleurs frontaliers belges ?

wallonie
Le 17 juin 2016, la Commission des Frontaliers Belges LCGB-CSC (CFB) s’est rendue au cabinet du Ministre du Gouvernement Wallon, Maxime PRÉVOT, afin d’aborder le projet d’assurance autonomie en Région Wallonne. La CFB souhaitait en effet clarifier plusieurs points importants pour les frontaliers belges, dont notamment la question d’un éventuel « double paiement » de cotisations (à la fois à la nouvelle assurance autonomie wallonne et à l’assurance dépendance luxembourgeoise). Le cabinet du Ministre a permis de lever le doute en confirmant que toutes les dispositions légales seraient prises afin d’éviter un tel double prélèvement pour les frontaliers belges. Ceux-ci seront dispensés des cotisations à l’assurance autonomie wallonne étant donné qu’ils sont assujettis à la sécurité sociale luxembourgeoise et, par ce biais, contribuent déjà à l’assurance dépendance au Grand-duché. La CFB a également souhaité attirer l’attention du Ministre sur un autre aspect du dossier. En effet, si le frontalier belge cotise bien à l’assurance dépendance luxembourgeoise, dans les faits, il ne peut en bénéficier que très partiellement. La majeure partie des prestations de celle-ci étant des prestations en nature (crédits d’heures pour des services offerts par des prestataires luxembourgeois agréés pour travailler uniquement sur le territoire du Grand-Duché), les frontaliers belges ne peuvent pas y accéder. Les frontaliers ne peuvent recevoir que la faible proportion de ces crédits d’heures qui est convertible en prestations en espèces. Depuis de nombreuses années, les 175.000 frontaliers (dont 40.000 belges) occupés au Luxembourg contribuent à financer un système de prestations sociales dont ils ne peuvent bénéficier que de façon très limitée ! Le rapport général de la sécurité sociale de 2015 confirme ce fait. En 2014, 13.464 personnes ont bénéficié de l’assurance dépendance luxembourgeoise dont 13.038 résidents (soit 96,8% des bénéficiaires). De même, en 2013, les dépenses pour prestations de l’assurance dépendance s’élevaient à 530,9 millions d’euros dont 525,2 millions à destination des résidents (soit 98,9%). Vu qu’aucune prestation équivalente n’existait en Belgique, le droit aux prestations en nature n’était donc pas exportable. Or aujourd’hui, le projet d’assurance autonomie wallonne ouvre une porte  pour les frontaliers étant donné qu’elle constitue une prestation de même nature (aides à domicile) que l’assurance dépendance luxembourgeoise. C’est dans cette optique que la Commission des Frontaliers LCGB-CSC a demandé au Cabinet du Ministre Wallon la conclusion d’une convention bilatérale entre les gouvernements wallon et luxembourgeois afin de définir les principes de fonctionnement entre les deux systèmes d’assurance dépendance et ceci dans la perspective que chaque frontalier belge puisse en bénéficier le cas échéant. Vu la hauteur des cotisations qui sont versées par les frontaliers belges dans le cadre de l’assurance dépendance au Grand-duché, la CFB estime légitime le remboursement par l’assurance dépendance luxembourgeoise, des prestations de même nature qui seraient octroyées par des prestataires wallons agréés à des frontaliers belges. La CFB a insisté pour que cet aspect du dossier soit pris en compte dès à présent dans l’élaboration du projet.

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Votre déclaration d’impôts: Réunions d’information du LCGB

Le LCGB organise plusieurs réunions d’information au sujet de la déclaration d’impôts:

SANKT VITH
15 mars 2015 à 19h00 Triangel (Vennbahnstrasse 2 / B-4780 Sankt Vith)

Les sujets suivants seront abordés lors de ces réunions d’information:

  • Qui peut ou doit remplir une déclaration d’impôts?
  • Comment remplir sa déclaration d’impôts?
  • Quels avantages sont liés à la déclaration d’impôts?
  • Quelles possibilités de déductions se présentent?
  • Analyse détaillée avec exemples concrets

Mobilité des frontaliers belges – Nouvelle formule d’abonnement de train à partir du 1er octobre

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À partir du 1er octobre 2015, la SNCB proposera une nouvelle formule d’abonnement annuel « Flex Pass » pour les trajets domicile-travail vers le Grand-Duché. Le « Flex Pass » de la SNCB est complémentaire au « mPass » du Verkéiersverbond (obtenu via l’employeur). En effet, alors que le « mPass » permet de voyager dans les transports publics au Grand-Duché, le « Flex-Pass » constitue, quant à lui, un complément de parcours permettant de couvrir le trajet entre la gare belge de départ en zone frontalière et la première gare luxembourgeoise. Le « Flex Pass » est donc uniquement destiné aux détenteurs d’un « mPass ». Pour obtenir l’abonnement « Flex Pass », il suffit de se présenter au guichet d’une des gares suivantes : Arlon, Bertrix, Gouvy, Jemelle, Libramont, Marbehan, Marloie ou Virton muni : de sa carte d’identité, de son « mPass » (ou de l’attestation complétée par l’employeur en vue de l’obtention d’un « mPass ») et du formulaire de demande pour un abonnement SNCB (téléchargeables sur le site www.sncb.be). La prévente de cet abonnement commencera dès le 15 septembre 2015. Attention : l’abonnement « Flex Pass » ne sera délivré que si la date de début de validité du « mPass » n’est pas dépassée. Le frontalier devra donc impérativement se présenter au guichet au plus tard le jour de début de validité don son « mPass ». Le LCGB salue cette première avancée intéressante en matière de mobilité. Toutefois, elle ne règle pas la question globale de la tarification transfrontalière. En effet, la formule « Flex Pass » +  « mPass » va concerner uniquement les frontaliers détenteurs d’un « mPass » via leur employeur. Elle n’améliore donc pas la situation des autres navetteurs (actuels ou potentiels) qui n’auraient pas accès à celui-ci. Ensuite, le « Flex Pass » (tout comme le « mPass ») est une formule d’abonnement uniquement annuelle. La formule ne propose pas de réduction de tarif pour les salariés qui ne prennent un abonnement de train que mensuellement ou qu’à certaines période de l’année (ex. l’hiver). La question de la tarification pour les autres voyageurs n’est pas non plus réglée. En conclusion, le LCGB maintient ses revendications pour une tarification transfrontalière globale plus attractive permettant de promouvoir une meilleure mobilité des frontaliers et ce, de façon durable.
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Nouvelle brochure du LCGB: Aide & Assistance – Prestations et services

Fin mars 2015, le LCGB a publié une brochure qui fournit pour la première fois un aperçu complet et détaillé de l’ensemble des services et prestations offerts par le LCGB.

Cette brochure tient également compte de toutes les nouveautés décidées au début de l’année 2015 :

  • assistance juridique gratuite à partir du 1er jour d’affiliation au LCGB ;
  • aide et assistance dans le domaine de l’employabilité des salariés (coaching, formations, etc.) ;
  • soutien relatif aux démarches privées et administratives via le HELPDESK.

Brochure du LCGB

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Infoversammlung in St.Vith: Ihre Steuererklärung 2014

Am 27. März 2015 fand in St. Vith eine Infoversammlung über Steuerrecht und Steuererklärungen mit Siggi FARYS als Referent statt. Gemeinsam organisiert von den Gewerkschaften LCGB und CSC St. Vith konnten Audrey OLBERTZ (Grenzgängerberaterin CSC) und Jean-Paul BAUDOT (Gewerkschaftssekretär LCGB) ein sehr interessiertes Publikum begrüßen.

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Nouvelle brochure du LCGB pour la déclaration 2014 !

Le LCGB vous présente sa brochure relative à l’année d’imposition 2014. Vous y trouverez des informations utiles qui vous guideront à travers les formalités.

En principe, l’impôt sur le revenu est établi par voie d’assiette après la fin de l’année d’imposition écoulée sur base d’une déclaration d’impôt faite par le contribuable. La déclaration d’impôt est à renvoyer normalement pour le 31 mars auprès de l’Administration des contributions directes. Les contribuables pour qui la déclaration n’aurait pas un caractère obligatoire peuvent renvoyer celle-ci jusqu’au 31 décembre au plus tard.

Brochure du LCGB

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